Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.701 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 211.604/VII-39.036

    In zake : 1. Gaston VERMEULEN 2. de NV IMMO-VERMEULEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Els Empereur en Ive Van Giel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Brusselstraat 59, bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Filip Vincke kantoor houdend te 8580 Avelgem Kasteelstraat 13 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV GESBO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Isabelle Larmuseau en Stijn Vandamme kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.708/XI-20.217

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.244/VIII-9.201

    En cause : JASPART Michel, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.117/VIII-8.930

    En cause : PLAINCHAMP Michaël, Le Pachis 9 6800 Libramont-Chevigny, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.832/VI-20.443

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la société coopérative a responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.429/XI-20.437

    En cause : KWEDI DARLAND EBOA Victor, ayant élu domicile chez Me V. MEULEMEESTER, avocat, Langestraat 152 9473 Welle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 231.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.624/XI-20.204

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.640/XI-20.205

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue Veydt 28 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.339/XIII-7.265

    En cause : VANWERT Sandrine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. JOSEVSKI Vlade, 2. VAN ROYEN Sandrine, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes