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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.004 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.171/VI-20.586

    En cause : l'association de droit public "CHR SAMBRE ET MEUSE", ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.589/XI-21.555

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur (en abrégé UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 241.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 220.346/X-16.740

    In zake : 1. Koen VAN LIEFFERINGHE 2. de NV KOVAL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bram Vandromme kantoor houdend te 8500 Kortrijk Kapucijnenstraat 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de STAD GERAARDSBERGEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Rasschaert kantoor houdend te 9420 Erpe-Mere Schoolstraat 20 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 241.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.191/VI-20.603

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.181/VI-20.594

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.185/VI-20.597

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.169/VI-20.585

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.746/XIII-8.176

    En cause : PAGANO Lillo, ayant élu domicile chaussée Nationale 4 5330 Assesse, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.484/XIII-8.050

    En cause : GISANA Mario, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Commune de Boussu, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASCOLO Cyril, 2. POSADINU Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.503/VIII-10.268

    En cause : JACQUET Géraldine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière