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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.201 résultats
En cause : VANZEUNE Didier, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, C/O SPRL Bourtembourg & Co rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Radio Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société de personne à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Julie PERNIAUX et Véronique VANDEN ACKER avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : NAVEAU Alice, ayant élu domicile chez Mes Gaëlle JACQUEMART et Hervé HERION, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DEBRULLE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake : 1. Frans BOXOEN 2. Martine GOKELAERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Francis Ver Elst kantoor houdend te 8900 Ieper Brugseweg 63 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-François De Bock kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux
En cause : 1. DOUDELET Dominique, 2. MEYER Claire, 3. GERMAUX Olivier, 4. BAARSLAG Daniel, 5. VANHOUGARDINE Luc, 6. DECHAMPS Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIERART Patrick, ayant élu domicile ruelle Criez 7 7011 Ghlin, contre : la commune de Colfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles
Mandataires locaux
In zake : de NV DERBY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nicolas Bonbled en tevens door advocaat Pierre Joassart kantoor houdend te 1000 Brussel Regentlaan 37-40 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie 2. de KANSSPELCOMMISSIE BIJ DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven en Leandra Decuyper kantoor houdend te 2600 Antwerpen Cogels Osylei 61 bij wie woonplaats wordt gekozen
Jeux de hasard
En cause : la Société anonyme L.Y.F., ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville 116, bte 1 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DUCADOUR, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent
Permis d'urbanisme et permis mixtes