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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 265.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2025
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 243.013/VII-42.662

    In zake : 1. S.Z. 2. de BV W. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thierry L’Allemand en Shana Shuerewegen kantoor houdend te 2000 Antwerpen Britselei 47-49 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Devloo kantoor houdend te 8500 Kortrijk Koning Albertstraat 24/1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 265.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.657/XIII-10.456

    En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.028/VIII-13.150

    En cause : Florent FASSOTTE, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MOOR, avocat, rue de la Montagne 1-3 4700 Eupen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.100/XIII-10.391

    En cause : G. B., ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Armel BAFEN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Namur, contre : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.274/VIII-13.114

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.675/VIII-12.509

    En cause : la CSC - Services publics, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Flémalle, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.099/VI-22.961

    En cause : 1. H. B., 2. I. R., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Clémence MERVEILLE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 265.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.610/XIII-10.317

    En cause : la société à responsabilité limitée ABT INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.724/VIII-12.511

    En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.172/VI-23.395

    En cause : la société à responsabilité limitée ARAGO CONSULTING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (OTW), ayant élu domicile chez Mes Virgine DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics