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En cause : KOUAM TADJUIDJE Desmond, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1181 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BLOMME Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Aéronautique
In zake: de NV ABOG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Fabian Swennen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de CVBA VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING (De Watergroep) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Ian Arnouts en Cilia Mathieu kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : 1. Christophe COEN 2. Yves VAN DAMME 3. Jim DERIDDER 4. Pieter BORMS 5. Alfons CAPIOT assistés et représentés par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Anthony Poppe et Emmanuel Jacubowitz, avocats, ayant leur cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES, assisté et représenté par Mes Frank Judo, Tim Souverijns et Nicolas Goethals, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile 2. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, assisté et représenté par Mes François Tulkens et Nicolas Goethals, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile
Règlements (justice)
En cause : la société privée à responsabilité limitée CAMPING LA DOUANE, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a, 1180 Bruxelles
Tourisme
En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SCHRAYEN Emilie, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Zone de police « Boraine » (ZP n° 5327), représentée par son collège de police
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAURIERS Loïc, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière