Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.295 résultats
En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline scolaire
In zake : Yvette TUYLS, wonende te BOUTERSEM, Lubbeekstraat 112 tegen : het college van burgemeester en schepenen van de gemeente BOUTERSEM
Conservation de la nature - Permis
En cause : PIERRET Richard, ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : Tommy VAN DEN BROECK, die woonplaats kiest bij advocaat J. GHYSELS, kantoor houdende te BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106
Permis d'environnement
En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline scolaire
En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline scolaire
En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline scolaire
En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTIONS INITIATIVES, en abrégé "SPI+", ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Plans d'aménagement
In zake : Ghislanus LACROIX, die woonplaats kiest bij advocaat F. DELOFFER, kantoor houdende te 3570 ALKEN, Hoogdorpstraat 6 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat O. ONGHENA, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Tavernierkaai 2
Monuments et sites
In zake : de n.v. DIENSTENCENTRUM WESTINFORM, die woonplaats kiest bij advocaat F. BRULOOT, kantoor houdende te 9000 GENT, Burgstraat 38A tegen : de stad BRUGGE, die woonplaats kiest bij advocaat A. LUST, kantoor houdende te 8310 BRUGGE, Baron Ruzettelaan 27. tussenkomende partijen : 1. de n.v. BLAUWE TOREN, 2. de n.v. CODIC BELGIË, die woonplaats kiezen bij advocaten J. BOUCKAERT en T. GERNAEY, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Loksumstraat 25
Permis d'urbanisme et permis mixtes