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En cause : BOUICHA Tarik, ayant élu domicileKlein Holland 631840 Londerzeel, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BAL Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER , avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jacques VAN GELDER, avocat,avenue Clémentine 191190 Bruxelles.
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile auGERFA A.S.B.L.avenue du Pont de Luttre 137,1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles.
En cause : La commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezM. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles
En cause : GREGOIRE Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise DEMOL, avocat,place du Haut Pré 10,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles, 2. la ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 15,5000 Namur.
In zake : de NV BELGACOM MOBILE,die woonplaats kiest bijadvocaat H. De Bauw,kantoor houdende te 1000 Brussel,Havenlaan 86 C bus 414 tegen : de STAD LEUVEN,die woonplaats kiest bijadvocaat B. Beelen,kantoor houdende te Leuven,Justus Lipsiusstraat 24.
En cause : GURICH Cécilia, ayant élu domicile chezMe Youna MALOLO, avocat,avenue Louise 391 (boîte 15)1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de laCoopération au développement
En cause : 1. CLAUWAERT Guy, 2. VAN ESSCHE Jean-Jacques, 3. FRANCOISE Bertrand, 4. RIDEZ François, 5. VERDOODT Alain ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE etLaurence TIRTIAUX, avocats,avenue du Port 161080 Bruxelles.
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Transports et de la Mobilité.
En cause : 1. MARTENS René, 2. DAMIT Alain, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, 4. DE SNEYDER Charles rue de Verdun 5461130 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Christophe RONSE, avocat,avenue du Port 161080 Bruxelles. Partie intervenante : VAN POPPE Robert, rue André Crabbé 51200 Woluwe-Saint-Lambert.