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En cause : 1. NEDERLANDT Valérie, 2. FOURET Pierre-Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Michael BOLLYN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jürgen Millen kantoor houdend te 3730 Hoeselt Tongersesteenweg 4, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : de VZW GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Vandamme en Charlotte Ponchaut kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN (FAVV) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Depla kantoor houdend te 8310 Sint-KruisBrugge Karel Van Manderstraat 123 bij wie woonplaats wordt gekozen
Sécurité alimentaire (AFSCA)
In der Rechtssache: LANGOHR Josef, Wahldomizil bei Herrn Denis Barth, Rechtsanwalt, Kapellstraße 26 4720 Kelmis, gegen: die Gemeinde Kelmis, Wahldomizil bei Herrn Edgar Duyster, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10 4700 Eupen.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MATTART Vincent, ayant élu domicile rue des Corrées 2 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : BRISON Martin, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Valentine DE FRANCKEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AG INSURANCE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. DUQUENNOY Christiane, 2. CHEVAL André, 3. VANDEKERKOVE Michel, 4. LEROY Francis, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELSA, instance reprise par la Société anonyme E-NOS-VENTS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée TOBIFIN INVEST, 2. TASIAUX Jean-Pol, 3. CRISTINI Marie-Gina, ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Commune d'Assesse.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KAPINGA Noëlla, 2. ASBL INTERCULTUREL DE PROMOTION ZERO FAUTE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, Boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Police
En cause : 1. la société de droit française NACARAT, 2. la société anonyme J.C.X. IMMO, ayant formé ensemble une société momentanée NACARAT-JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs 35 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B. ou Citydev.brussels), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Marchés publics