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En cause : V. C., ayant élu domicile chez Me Aline CHARLIER, avocat, boulevard Frère Orban, 9/1 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Intérieur, des réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Détectives
In zake : 1. de VZW ASSOCIATION DE STÉRILISATION FRANCOPHONE (ASTER) 2. de VZW ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L’ART INFIRMIER (ACN) 3. de VZW FÉDÉRATION NATIONALE NEUTRE DES INFIRMIERS(ÈRES) DE BELGIQUE (FNIB) 4. de VZW ASSOCIATION DES INFIRMIERS SPÉCIALISÉS EN PÉDIATRIE ET NÉONATALOGIE (AISPN) 5. de VZW DEUTSCHSPRACHIGE KRANKENPFLEGEVEREINIGUNG IN BELGIEN (KPVDB) 6. de VZW ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L’ART INFIRMIER EXERCANT AUPRES DES PERSONNES AGEES 7. de VZW ASSOCIATION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES INFIRMIERS SPÉCIALISÉS EN SANTÉ 8. de VZW SOCIÉTÉ DES INFIRMIÈRES DE SOINS INTENSIFS (SIZ) 9. de VZW LES TABLIERS BLANCS 10. de VZW FEDERATION DES INFIRMIERES INDEPENDANTES DE BELGIQUE (FIIB) 11. de VZW ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIÈRES EN STOMATHÉRAPIE CICATRISATION ET PLAIES.BE 12. de VZW ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIERS DE SALLE D’OPERATION (AFISO) 13. G.M. 14. S.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Ann Dierickx en Charlotte Plottier kantoor houdend te 3000 Leuven Mechelsestraat 107-109 bij wie woonplaats wordt gekozen ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.925 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick De Maeyer en Daisy Daniels kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société de droit russe NORVIK BANK PJSC, ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Thierry BONTINCK, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
In zake : 1. de VZW ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN HYGIENE HOSPITALIERE (A.B.I.H.H.) 2. de VZW ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIÈRES EN STOMATHÉRAPIE CICATRISATION ET PLAIES.BE (AFISCEP.BE) 3. de VZW ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIERS D’URGENCE (AFIU) 4. de VZW GROUPE DES INFIRMIER(E)S FRANCOPHONES DOULEUR (GIFD) 5. de VZW ASSOCIATION DES INFIRMIERS SPÉCIALISÉS EN PÉDIATRIE ET NÉONATALOGIE (AISPN) 6. de VZW ASSOCIATION DE STÉRILISATION FRANCOPHONE (ASTER) 7. de VZW LES TABLIERS BLANCS 8. de VZW ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIERS DE SALLE D’OPERATION (AFISO) 9. de VZW FÉDÉRATION NATIONALE NEUTRE DES INFIRMIERS(ÈRES) DE BELGIQUE (FNIB) 10. G.M. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Ann Dierickx en Charlotte Plottier kantoor houdend te 3000 Leuven Mechelsestraat 107-109 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrik De Maeyer en Daisy Daniels kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : C. T., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : D. M., ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège (en abrégé : CHU), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée ARYSTA LIFESCIENCE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Ilse CUYPERS et Nino VERMEIRE, avocats, Posthofbrug 6/1 2600 Anvers, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD, Guillaume BARTHELEMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, étant assistée et représentée par Mes Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, dont le cabinet est établi avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif INSTITUT EL HIKMA LA SAGESSE, ayant élu domicile chez Me Hajar LAWRIZY, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police « Midi » (ZP 5341), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux