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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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In zake : 1. XXX, 2. XXX, die beiden woonplaats kiezen bij advocaat B. VRIJENS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kortrijksesteenweg 551 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat S. HOOYBERGHS, kantoor houdende te 2300 TURNHOUT, Kasteelstraat 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : DELROT Jean-Michel, rue F. Heuveneers 204020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".
En cause : XXX,ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-Y. CARLIER, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale desinfrastructures de Soins, en abrégé IRIS, rue de Joncker 461060 Bruxelles.
En cause : GERDAY Patrick, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vivloordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : KEHL Bruno, rue du Préay 2004000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : DUBOIS Fernand, rue Emile Vandervelde 1457080 Frameries.
En cause : DOHMEN Georges, avenue du Cerf-Volant 171170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : LONCIN Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.