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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : BOUHRIGA Boubaker, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 de Schaerbeek - Saint-Josse-Ten-Noode - Evere, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake: de NV ATB EQUIPMENTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Claude Verheyleweghen kantoor houdend te 1785 Merchtem Kalkovenlaan 75-77 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: BPOST, NV van publiek recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kathleen De hornois kantoor houdend te 1831 Diegem Berkenlaan 8A bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV INTERMES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Verhaegen kantoor houdend te 2970 Schilde Vloeyenbergdreef 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : COCU Chantal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Pecq, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3, boîte 4 7700 Mouscron. Partie intervenante : DENIS Samuël, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : YANGAMA Luedi, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat rue du Trône 247 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : M'BEKA MATUNDU PUATI, ayant élu domicile chez Me M. LECOMPTE, avocat, Kalverhagestraat 8a 9090 Melle, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : VANHAL Marc, ayant élu domicile chez Me Émilie ROMAIN, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la Commune de La Bruyère, 2. SEGERS Monique, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABO WIND PARC EOLIEN DU RIDIAS, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE et Wouter VANDORPE, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BLAUDE Joseph, ayant élu domicile chez Me B. CHAMBERLAND, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ & Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
In zake: Viktor HEYMAN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Myriam Van den Abeele kantoor houdend te 9052 Gent Bollebergen 2A bus 20 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS vertegenwoordigd door scholengroep 19 Dender bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Stommels kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 220 bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)