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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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5.295 résultats
En cause : DUBOIS William, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JAMAR Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marcel et Anne COOLS, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DUBOIS Yves, ayant élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN, avocat, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif INSTITUTS MEDICO-SOCIAUX DE CINEY, en abrégé I.M.S. CINEY, ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
En cause : ROBERT-SPINHAYER Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LEPORCK Georges,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Marc DE MEERLEER, die woonplaats kiest bij advocaat F. Moeykens, kantoor houdende te Brugge (Sint-Kruis), Puienbroeklaan 33 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 25 Brugge-Oostkust, dat woonplaats kiest bij advocaat M. Stommels, kantoor houdende te Antwerpen, Amerikalei 220, bus 14
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DACHY Angélique,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline scolaire
In zake : de NV SANOFI PASTEUR MSD,die woonplaats kiezen bijadvocaten X. Leurquin en P. De Maeyer,kantoor houdende te 1160 Brussel,Tedescolaan 7 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP,die woonplaats kiest bijadvocaat K. Ronse,kantoor houdende te 1050 Brussel,G. Macaulaan 33. tussenkomende partij : de NV GLAXOSMITHKLINE,die woonplaats kiest bijadvocaat S. Callens,kantoor houdende te 1040 Brussel,Tervurenlaan 40
Marchés publics
In zake : Philippe ROSSIE, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. NAEEM UD DIN Khan, 2. ABEBECH ASSEFA Tessema, ayant élu domicile chez Me Baudouin RONSE, avocat, avenue Macau, no 33, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Logement