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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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340 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 249.206/IX-11.080

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW ATLAS COLLEGE KATHOLIEK SECUNDAIR ONDERWIJS GENK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hans Van Rompaey kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 15 bus 1.2 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 267.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.367/VI-23.854

    En cause : la société anonyme SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant, élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.187/VIII-13.427

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.523/XIII-10.904

    En cause : C.D. ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Vresse-sur-Semois, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TAKIN’CARE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Juliette VANSNICK, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.413/XV-6.199

    En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.691/VI-23.903

    En cause : la société à responsabilité limitée CYBER PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et François DEJEMEPPE, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (en abrégée : IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Denis ROSIER, avocats, rue des Colonies 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.961/XIII-10.616

    En cause : P.O., ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.311/XIII-10.665

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : L.S., ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 248.642/XIII-11.165

    En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Anne-Charlotte BAECKE, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Visé, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.479/VI-23.725

    En cause : la société anonyme THERSA, ayant élu domicile chez Mes Fanny COTON et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics