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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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299 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.339/XIII-7.265

    En cause : VANWERT Sandrine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. JOSEVSKI Vlade, 2. VAN ROYEN Sandrine, ayant tous deux élu domicile rue Masbourg 30 1490 Court-Saint-Etienne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.176/XV-2.419

    En cause : MOMBEL Daniel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. REVELART & R. ADAM, avocats, rue de la Reine 8 5600 Philippeville, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles,

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 232.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.749/VIII-8.790

    En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.191/VIII-9.193

    En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.185/VIII-9.192

    En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.926/VIII-8.636

    En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.851/XV-2.667

    En cause : ACHE Yves, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 124 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 232.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.112/VIII-9.063

    En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.377/VIII-9.377

    En cause : BONTIJNCK Henri, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.979/XV-2.891

    En cause : 1. MIKLÒS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

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