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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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394 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 134.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.262/VIII-4.597

    En cause : MAC GILLAVRY Gwendolyn, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.259/VIII-4.593

    En cause : PARDAENS Yolande, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 83.267/VI-15.032

    En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITELIMITEE "S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, no 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 150.025/VI-16.671

    En cause : 1. BOU SLEIMAN Pierre,2. THIRY Frédéric,3 DUFRANE Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITELIMITEE SUPERPHAR, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 143.941/VI-16.593

    En cause : NACCI Vincenzo, ayant élu domicile chezMe Roland FORESTINI, avocat,avenue Buyl, no 173, . 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.

    • Arrêt

    Arrêt 134.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.263/VIII-4.595

    En cause : DEDRIE Jozef, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 134.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2004
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 94.562/IX-3.420

    In zake : 1. Johny VAN HAMME,2. Bianca VEKEMANS, beiden in eigen naam en in hun hoedanigheid van wettige vertegen-woordigers van hun minderjarige kinderen : Mariska, Michael,Matthew, Matthias en Marinka VAN HAMME, die woonplaats kiezen bijadvocaat J. DE WINTER, kantoor houdende te GENT, Koning Albertlaan 128 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de VlaamseRegering,die woonplaats kiest bijadvocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT,Kouter 71-72.