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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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371 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 174.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.112/XIII-3.463

    En cause : SPATARO Paolo,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1080 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.383/XIII-765

    En cause : SERVAIS Emmanuelle,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.326/XIII-4.237

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LOUISE SUD,2. KODECK Paul,3. LOUIS Jean-Victor,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.107/XIII-4.543

    En cause : FLAMENT Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7060 Soignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ARENA Carmelo,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.522/XIII-4.077

    En cause : 1. PECHEUX Marcel,rue de Neufchâteau 16 6720 Habay-la-Neuve,2. MATHIEU Nicole,rue de Neufchâteau 16 6720 Habay-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Habay,ayant élu domicile chez Me Baudouin VAN OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : WEYDERS Monique,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.217/XIII-4.165

    En cause : la Société anonyme PS IMMOBILIERE,ayant élu domicile chez Mes Bernard ROLAND et Marie-Françoise LECOMTE, avocats, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 106.339/XII-3.171

    In zake : de C.V. INTERLEUVEN, die woonplaats kiest bij advocaat D. Socquet, kantoor houdende te Tervuren-Duisburg, Merenstraat 28 tegen : de STAD SCHERPENHEUVEL-ZICHEM, die woonplaats kiest bij advocaat C. Gysen, kantoor houdende te Heverlee-Leuven, Industrieweg 4 bus 1.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 174.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 176.732/E-28.743

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, 3. MARQUES Victor, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, Rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 174.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.759/XIII-4.250

    En cause : 1. CREMERS Jacques,2. TULLI Hugo,3. GEERAERTS Laetitia,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place de Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ROYAL SELYS,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue des Martyrs 38 4800 Verviers.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)