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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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340 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.358/VI-22.427

    En cause : 1. la société anonyme EQUANS, anciennement la société anonymyme FABRICOM, 2. la société anonyme SENSYS GATSO NETHERLANDS, 3. la société anonyme MACQ, les deux premières requérantes formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », les première et troisième requérantes formant ensemble la société momentanée « ASRadar2Wal », ayant toutes trois élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.025/VI-22.733

    En cause : la société de droit irlandais LIFE SCIENTIFIC LTD, ayant élu domicile chez Mes Natalie KONINGS et Claudio MEREU, avocats, avenue Louise 235 bte 1 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 267.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 248.674/Vbis-335

    In der Rechtssache: E.L., Wahldomizil Seestraße 60 4750 Bütgenbach, gegen: die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Straße 76 4780 Sankt Vith.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.296/XI-25.205

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Martine DE RAEDEMAEKER, avocat, Augustijnenstraat 10 2800 Mechelen, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.612/XI-25.001

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.160/XI-25.587

    En cause : G.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.071/XIII-10.509

    En cause : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : 1. la commune d’Aubange, représentée par son collège communal, 2. l’association sans but lucratif Commission d’action pour le droit à un environnement sain (CADES), ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.703/VI-23.112

    En cause : 1. la société anonyme ELECTRABEL, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ BELGE DES COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES, en abrégé « SYNATOM », ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Simon HEIJMANS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Energie, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL, Kristof CALUWAERT et Marta DUCH GIMÉNEZ, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Dossiers en lien avec ce contentieux (Énergie)

    • Arrêt

    Arrêt 267.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUANS, anciennement la société anonymyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.412/XI-24.457

    En cause : l'État belge, représenté par représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Mes Émilie BROUSMICHE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers