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En cause : la société privée à responsabilité limitée M/J HOME LE CHANT DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Tirou, no 159, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.
Maisons de repos
En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE LES PIGES, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.
Maisons de repos
In zake : de NV INTERNATIONAL BUILDING ORGANISATION, (IBO), die woonplaats kiest bij advocaat R. Heijse, kantoor houdende te Gent, Zandvoordestraat 141 tegen : de REGIE DER GEBOUWEN, die woonplaats kiest bij advocaat L. Wynant, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 221. tussenkomende partij : de NV HOUBEN, die woonplaats kiest bij advocaat J. Stijns, kantoor houdende te Leuven, Ubicenter, Philipssite 5.
Marchés publics
En cause : 1. MINNE Marc, 2. FIGEYS Monique, 3. KEGELAERT Guy, 4. STERCKMANS Pierre, ayant tous élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud. Partie intervenante : la Société anonyme ELITE PROPERTIES, ayant élu domicile chezMe Stéphane NOPERE, avocat,avenue Paul Hymans 711200 Woluwé-Saint-Lambert.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MEKAHLI Abderrahim,ayant élu domicile rue de Cracovie 93 4030 Liège, contre : 1. L' Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : La S.A. Mobistar,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Clavier, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. MOISSE Jacques, 2. GOVAERTS Liliane, ayant élu domicile chez Me A. FRANKEN, avocat, rue de l'Yser 286 4430 Ans, contre : Le Gouverneur de la Province de Liège ayant élu domicile chez Mes J. CLESSE et L. RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Armes – licences d’exportation
En cause : RUKUNDO Richard, alias MUHIRE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
In zake : de NV MAN TRUCK & BUS, die woonplaats kiest bij advocaat Chr. Jacobs, kantoor houdende te Leuven, Bondgenotenlaan 155 A tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij advocaten P. Luypaers en H.-K. Carême, kantoor houdende te Heverlee, Industrieweg 4, bus 1. tussenkomende partij : de NV DAIMLER CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG, die woonplaats kiest bij advocaten P. De Maeyer en T. Vandenput, kantoor houdende te 1160 Brussel, Tedescolaan 7.
Marchés publics
En cause : PONGO KOTE Esther,ayant élu domicile chez Me C. DERMINE, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)