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280 résultats
En cause : GOSPARINI Vittorio, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée EMBOURG CHRISTIAN BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (EC), ayant élu domicile rue de l’Église 19 1457 Walhain, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique.
Divers (économie)
En cause : la société à responsabilité limitée SPEED TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, boulevard Brand Whitlock 152 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : BELHASNIOUI Sliman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SACRIPANTE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Cédric BERNES, avocat, rue Nelson Mandela 1, boîte 3 5101 Erpent, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS, 5. TEMPLE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Charles PONCELET et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FRERARD Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman, 13 4880 Aubel, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : la société à responsabilité limitée COFFEE TIME, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre.
Fermetures d’établissements
En cause : GOKTAS Osman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. LE CERCLE D’HISTOIRE, D’ARCHÉOLOGIE ET DE FOLKLORE D’UCCLE, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Charles PONCELET et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes