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281 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée WEBSTANZ.DEV, ayant élu domicile rue des Capucins, n° 12, 7000 Mons, contre : 1. l'association sans but lucratif Plateforme Logement Etudiant, 2. l'association sans but lucratif BR(IK - Alles voor stadstudenten, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, avocat, rue du Fossé aux Loups, n° 38/2, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la Région de Mons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA,
Marchés publics
En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Martin BASSEM et Thomas BRAUN, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DEMORTIER Isabelle, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme IMMOWARD, 2. COUPLET Hubert, 3. BOCQUILLON Sabine, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Siebe PASTEELS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Forier kantoor houdend te 3700 Tongeren Bilzersteenweg 243 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW COMITÉ VOOR ONDERWIJS ANNUNTIATEN HEVERLEE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bergé en Kristien Vanderheiden kantoor houdend te 3000 Leuven Naamsestraat 165 bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)
En cause : AFIGO Monday Obruche, ayant élu domicile chez Me St. BUYSSE, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : AGDAY Khadija, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure LAZRAK Zahra, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)