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Recours contre le permis
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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280 résultats
En cause : MONVILLE Danielle, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Émile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: 1. de NV DC INDUSTRIAL 2. de BV GREENSOIL 3. de BV RSK BENELUX, samen vormend een tijdelijke maatschap bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jos Timmermans kantoor houdend te 9300 Aalst Leo de Béthunelaan 46 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ (OVAM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joris Wouters en Geert Van Engelgem kantoor houdend te 2600 Antwerpen-Berchem Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: 1. de NV SUEZ RR IWS REMEDIATION 2. de NV SERTIUS 3. de NV HYE samen vormend een tijdelijke maatschap bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carlos De Wolf en Hilde Van Parys kantoor houdend te 9680 Maarkedal Etikhovestraat 6, bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : POLLART Axel, ayant élu domicile chez Me Fleur LAMBERT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée 10 1040 Bruxelles, contre : BARGHOU Mohamed.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : de NV DUNANT GARDENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen De Puydt kantoor houdend te 1050 Brussel Bastion Tower Marsveldplein 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gaëtan Vanhamme en Frédéric Van De Gejuchte kantoor houdend te 1030 Brussel de Jamblinne de Meuxplein 41 Tussenkomende partij : Rita GIELEN woonplaats kiezend te 2460 Kasterlee Isschot 24
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée EMISSIONS ZÉRO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée GREGORY WATHELET IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. T’SERSTEVENS-GERMEAU Catherine, 3. DESFORGES Emma, 4. DENYS Paul, 5. GOOSSE Bénédicte, 6. PIRON Hélène, 7. GONDRY Anne, 8. DESSART Jean-François, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : MIGEOTTE Angélique, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée GREGORY WATHELET IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. MATHIEU Alain, 3. DE TORNACO Camille, 4. BOURGEOIS Delphine, 5. RASKIN Marie-Thérèse, 6. VOZ Fernande, 7. CELLIER Suzanne, 8. PLANCHON Christiane, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes