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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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310 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.840/XIII-8.090

    En cause : 1. BRUWIER Jean-Luc, 2. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Société en commandite simple JOCA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.612/VI-21.536

    En cause : 1. GABRIEL Lydie, 2. MASCART Joëlle, ayant toutes deux élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 251.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.650/XI-22.952

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.078/XI-23.474

    En cause : BARRY Mariama, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 251.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.136/XI-23.281

    En cause : BIAD Maryam, ayant élu domicile chez Me Marc MAKIADI-MAPASI, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur, en abrégé « ARES », ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.316/XIII-9.234

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan, ayant élu domicile chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : 1. la commune de Nandrin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BOSCH Vincent, 2. MORANA Lindsay, ayant tous deux élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 523 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.219/XIII-9.223

    En cause : la société à responsabilité limitée PASSAUTO, ayant élu domicile chez Mes Alessandro MARINELLI et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 251.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.443/XIII-8.379

    En cause : la Société anonyme THERMIBEL, ayant élu domicile Pavé du Roeux 445 7110 Strépy-Bracquenies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.322/XI-23.507

    En cause : JUDONG Anne-Marie, ayant élu domicile rue de l'Abattoir 1A 4052 Beaufays, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2021
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 234.412/XII-9.125

    In zake: de NV TRIGION bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wouter Moonen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Patrick Devers en John Devers kantoor houdend te 9000 Gent Kouter 71-72 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de BV T&D SECURITY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jens Mosselmans en Daniel Cortez Cazas kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics