Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
356 résultats
En cause : DESSILY Jean, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : BECKERS Alphonse, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : DEGEYE Arthur, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : RASSON Jacques, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : LEMAIRE Bruno, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : DECRUCQ Jacques, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : RYCKAERT Christian, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : LUCAS Yvon, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Eric CARLIER, avocat,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : DUFOUR Jules, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.
En cause : SIRAULT Bernard, ayant élu domicile chezMes Guy MEYNS etMaria VAN WILDERODE, avocats,avenue Charles Woeste 571090 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles.