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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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305 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.846/XI-24.051

    En cause : E. D., décédé, instance reprise par Me Benoît HYAT, curateur, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 260.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.201/VI-21.802

    En cause : la société à responsabilité limitée ETS. MONTPELLIER (anciennement L.I. DECOR), ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.876/XIII-10.356

    En cause : la ville de Chiny, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.673/XI-24.762

    En cause : Y. A., ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : l’École Pratique des Hautes Études Commerciales (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 236.359/X-18.144

    In zake : 1. de GEMEENTE KNOKKE-HEIST 2. de CVBA SOCIALE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ T’HEIST BEST 3. de WELZIJNSVERENIGING WOONWINKEL KNOKKE-HEIST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Thomas Quintens kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Alain François, Bart Martel en Kristof Calewaert kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 260.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 242.946/IX-10.545

    In zake: XXXX die woonplaats kiest te 9470 Denderleeuw Rodestraat 37 tegen: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJS DENDERLEEUW EN WELLE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Özgur Balci en Margot De Vos kantoor houdend te 9040 Gent Antwerpsesteenweg 576

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 260.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.731/VIII-11.915

    En cause : Y. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.188/XI-24.709

    En cause : P. K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.959/XIII-10.234

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. A. F., 3. A. D., 4. É. L., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes