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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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85 résultats
En cause : la société anonyme ELLYPS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. La société anonyme BATIMENT ET PONTS CONSTRUCTION, en abrégé B.P.C., 2. La société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRANT, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVE, en abrégé SPI
Marchés publics
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, n° 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé B.T.G. GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et, Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons
Marchés publics