Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
139 résultats
En cause : DACHY Angélique,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
Diplômes et équivalences
En cause : LACHAUSSEE Hugo,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
In zake : Chloé CALLEBAUT, die woonplaats kiest bij advocaat B. Van Den Bergh, kantoor houdende te Dilsen-Stokkem, A. Sauwenlaan 3 tegen : de VZW ONDERWIJSINRICHTINGEN ZUSTERS DER CHRISTELIJKE SCHOLEN WEST-BRABANT
Diplômes et équivalences
En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
En cause : COOL TRAFFIC S.P.R.L.,ayant élu domicile chez Mes D. COOL & Fr. VANDEN BOGAERDE, avocats Torhoutstraat 10 8610 Kortemark, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Mobilité
Transport routier de marchandises
En cause : FATZAUN Armin,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS et Rainer PALM, avocats, Heckingstrasse 10 4780 St-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In der Rechtssache : FATZAUN Armin, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS, Frau Andrea HAAS und Herrn Rainer PALM, Rechtsanwälte, Heckingstrae 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, Quai de Rome 2 4000 Lüttich
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : de NV DELTRAN, die woonplaats kiest bij advocaat D. COOL, kantoor houdende te KORTEMARK, Torhoutstraat 10 tegen : het Vlaams Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. AERTS, kantoor houdende te GENT, Coupure 5
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)