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75 résultats
En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: Ignaas VANHALST wonend te 8720 Dentergem Wontergemstraat 82 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Armes – licences d’exportation
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes St. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BACKES Georges, chaussée de Soignies 61 7070 Le Roeulx, contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. DE GHELDERE Valérie, 2. DE GHELDERE Virginie, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, 2. le bourgmestre de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de La VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la Société française par actions simplifiées NACARAT, 2. la société anonyme J.C.X. IMMO, ayant formé ensemble une société momentanée NACARAT-JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs 35 1000 Bruxelles, contre : 1. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B. ou Citydev.brussels), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B), ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)