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333 résultats
En cause : SARROUKH Yasmina,ayant élu domicile chezMe Ph. SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre :1. La ville de Bruxelles,2. La Haute école Francisco Ferrer,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : BAPLUE Dimitri,ayant élu domicileavenue du Galgenberg, 16700 Arlon, contre : La Haute école Robert Schuman.
In zake : Carlos MARIS,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. DRIESSEN,kantoor houdende te 3700 TONGEREN,Sint-Catharinastraat 54 tegen : 1. de gemeente ZONHOVEN, die woonplaats kiest bijAdvocaat A. EVERS,kantoor houdende te 3520 ZONHOVEN,Berkeveldweg 80 2. het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bijAdvocaat L. DEHAESE,kantoor houdende te 3500 HASSELT,Luikersesteenweg 187. tussenkomende partij : de nv T.M.A., die woonplaats kiest bijAdvocaat W. MERTENS,kantoor houdende te 3580 BERINGEN,Scheigoorstraat 5.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHARTOUNI Walid,ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue W. Churchill, 2531180 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/221050 Bruxelles.
En cause : LUTAYI NDONGALA Valentine,ayant élu domicile chezMe BASHIZI, avocat,rue Montoyer 1/341000 Bruxelles, contre :la Communauté française, représentée par son gouvernement.
En cause : MACK Sébastien,ayant élu domicilerue Jehoster 1104910 Theux, contre : 1. La Haute Ecole André Vésale,2. La Province de Liège.
En cause : NUTTENS Anne-Cécile,rue de la Loupe, 397711 Dottignies contre : 1. La Haute école provinciale du Hainaut occidental,ayant élu domicile chezMe M. VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23/266000 Charleroi,2. La Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et F. DUBUFFET, avocat,avenue Louise, 149/211050 Bruxelles.
En cause : 1. LATINNE Guy,2. BOULANGER Yvette,agissant en qualité de représentants légauxde leur enfant mineur3. LATINNE Cédric,ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF et P. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henry Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VANDER LINDEN Freddy, agissant en qualitéde représentant légal de son fils mineur Gaëtan VANDER LINDEN,ayant élu domicilerue du Sans-Fond 217090 Braine-le-Comte, contre : l'ASBL Enseignement Catholique Diocésain de Braine-le-Comte, Pouvoir Organisateur de l'Institut Notre-Dame de Bonne-Espérance, Ayant élu domicilerue des Postes 1017090 Braine-le-Comte.
En cause : 1. SANTAGIACOMO Domenico,2. FARDELLA Lucy,agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils SANTAGIACOMO Silvio,ayant élu domicile chezrue des Alliés, 26 B6044 Roux, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement.