Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
333 résultats
En cause : BOSSEAU Anne-Sophie, ayant élu domicile chezMe N. VANLISHOUT, avocat,rue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : La Haute Ecole catholique Charleroi Europe.
En cause : 1. VAN LAER (Monsieur), 2. BLAZE (Madame), ayant tous deux élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : SACRIPANTE Antonio, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chezMe Hugues FLAMION, avocat,rue de Loverval 386200 Châtelet, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : RASCON-BRAVO Salvador, ayant élu domicile chezMe Pascal VAN VLASSELAERE, avocat,rue de la Vallée 27/46200 Châtelineau.
En cause : HARGOT Monique, place Albert Ier 15A/121400 Nivelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : DESMET Régine, rue du Coq 101400 Nivelles.
En cause : HOUSIEAUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : les Délégués du Conseil dela Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la SOCIETE DE DEVELOPPEMENTREGIONAL DE BRUXELLES, en abrégé "S.D.R.B.", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, 2. la Société anonyme BATIPONT IMMOBILIER,en abrégé "B.P.I.", 3. la Société anonyme IMMOMILLSLOUIS DE WAELE DEVELOPMENT,en abrégé "I.L.D.W.D.", ayant toutes deux élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat P. ROBERT, kantoor houdende te 1030 BRUSSEL, Paleizenstraat 154 tegen : . de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la Société anonyme de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGE, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ixelles.
En cause : la Société anonyme CARFIN, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. la SOCIETE INTERCOMMUNALED'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTECONOMIQUE DE L'ENTRE SAMBRE-ET-MEUSE,en abrégé "S.I.A.E.E.E.S.M.", 2. la SOCIETE INTERCOMMUNALED'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTECONOMIQUE DE LA REGION DE GEDINNE-SEMOIS,en abrégé "S.I.A.E.E.G.S.", ayant toutes deux élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, tiers opposants, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur,
En cause : STINGLHAMBER Serge, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.