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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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243 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.735/XIII-1.428

    En cause : 1. DUJARDIN Robert, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. DANS Jeanne, Clos du Cinquantenaire 2 1040 Bruxelles, 3. VANSLIJPE Joseph, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. A.87.775/XIII-1430 En cause : 1. UHL Theodor,2. SALIERES Jean-Marie,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.041/XIII-2.257

    En cause : 1. ARCQ Georges,2. VAN TAELEN Adelbert,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.933/XIII-2.315

    En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.677/XIII-1.873

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS LESSE ET LOMME,ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.475/XIII-3.951

    En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne, en abrégé "MET",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.229/XIII-3.112

    En cause : HABAY Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Véronique MARTIN, avocat, place Albert Ier 8 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.936/XIII-4.197

    En cause : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MORELLE IMMO,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.225/XIII-4.205

    En cause : 1. PHILIPPE Corinne,2. MICHEL Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Commune de Héron. Partie intéressée : LEDOCK Fernand,ayant élu domicile chez Me Karl STEINIER, avocat, rue Pépin 14 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.320/XIII-1.776

    En cause : 1. UHL Theodor,2. DUJARDIN Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION , avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)