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341 résultats
En cause : PEETERS Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SPIRLET Antoine, décédé, rue Haute 187 4633 Melen, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée CHEPTI-FOOD, en faillite et ayant pour curateur,Me Marielle DONNE, avocat, place Puissant 13 4171 Poulseur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK , avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Soumagne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. REGOUT Eric,2. du BUS de WARNAFFE Vinciane,ayant tous deux élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, rue des Tanneries 13b 5000 Namur, contre : la Ville de Jodoigne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de VZW NATUUR 2000, die woonplaats kiest bij advocaat W. Leyssens, kantoor houdende te Brasschaat, Augustijnslei 68 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, die woonplaats kiest bij advocaat G. Lambert, kantoor houdende te Oostende, Elisabethlaan 303
Sport
En cause : RADIO EL BOSS A.S.B.L.,ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat, place Fernand Coq 18 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté Française. ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre
Médias
En cause : DEBOUCHEZ Jeannine,ayant élu domicile chez Me Catherine PEETROONS, avocat, rue de la Forêt 67 6821 Lacuisine-Florenville, contre : la Ville de Bouillon. Partie intervenante : CHAIDRON Guy,ayant élu domicile chez Me Xavier DEHANT, avocat, rue Pepin 42 5000 Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SCHMIT Denis,2. ALEXANDRE Jean-Claude,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Patricia BRUYNEEL, die woonplaats kiest bij advocaat D. Vanoutrive, kantoor houdende te Gent, Nederkouter 12 tegen : de STAD GENT, die woonplaats kiest bij advocaat P. Devers, kantoor houdende te Gent, Kouter 71-72
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. COPETTE Marcel, rue des Dix Bonniers 14 8024 Marche-les-Dames, 2. JONET Zoé, rue des Dix Bonniers 14 8024 Marche-les-Dames, contre : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ERAL,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BAUDINET Anne,2. ZANIER Paolo,ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE,ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)