Arrêt 245.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2019
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 228.576/XI-22.622
En cause : ALKHANY Ruken, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)