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341 résultats
En cause : ROEGIERS Daniel,Drève de Nivelles 166/13 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : SOLVAY de la HULPE Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Société de droit américain FEDERAL EXPRESS EUROPEAN SERVICES, INC, en abrégé "FEDEX",ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris Van Olmen, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
In zake: de BVBA RADIO PASA,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. M. KAISER, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector van de Franse Gemeenschap, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. B. REULIAUX, advocaat, avenue de Clerlande 3 1340 Ottignies. Tussenkomende partijen: 1. de BVBA GOLD F.M., die woonplaats heeft gekozen bij Mr. C. DOUTRELEPONT, advocaat, Bronstraat 68/2 1060 Brussel, 2. de BVBA M.G.B. Associés, Hougoumontlaan 2 1030 Brussel
Médias
En cause : ANSOTTE Géraldine,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : la Ville de Charleroi.ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : HERBILLON Jean-Louis,ayant élu domicile à l'adresse de son travail Contrôle du cadastre de Huy 1 avenue Godin Parnajon 2 2ème étage 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Divers (fonction publique)
En cause : la s.p.r.l. RADIO PASA, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat, avenue de Clerlande 3 1340 Ottignies, Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. GOLD F.M., ayant élu domicile chez Me C. DOUTRELEPONT, avocat, rue de la Source 68/2, 1060 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. M.G.B. Associés, avenue d'Hougoumont 2 1030 Bruxelles
Médias
En cause : CALBERT Joël,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique (S.L.F.P.) rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)