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259 résultats
En cause : la Commune de Hamois, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : la société de droit néerlandais STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS VALLONS ET COMPAGNIE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LANGE Anthony, 2. JACOB Anne-Catherine, ayant tous deux élu domicile rue Tavalle 143 4400 Flémalle, contre : 1. la Commune de Flémalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, ABHQKDDDJ-BCFIBGQ VI 20.456- 1/5 <hr/> <a name=2></a>9. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : ELENS Luc, ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : WERY Renée, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : OUCHAN Khalid, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société de droit néerlandais STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, Chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. VAN PUYMBROECK Karel, 2. VAN LEUVEN Maria, 3. VAN PUYMBROECK Marcel, 4. DEROLOFFE Karine, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît DEMANET et Sophie DEHAUT, avocats, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes