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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.850/XI-19.959

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.105/XI-19.835

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, Boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.581/XI-19.902

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers