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151 résultats
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : 1. l'INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES (IRE), 2. la société à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, 3. la société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co BEDRIJFFSREVISOREN - CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co RÉVISEURS D'ENTREPRISES, 4. la société à responsabilité limitée MAILLARD, DETHIER & Co, 5. la société coopérative à responsabilité limitée BDO BEDRIJFSREVISOREN BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant tous élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : FRANÇOIS Justin, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la commune de Libramont-Chevigny, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Libramont-Chevigny
Bien-être des animaux
En cause : LE CENTRE HOSPITALIER DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline POUPPEZ et Pierre SLEGERS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire
In zake: de GmbH FREQUENTIS DFS AEROSENSE, vennootschap naar Oostenrijks recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Virginie Dor en Youri Musschebroeck kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 178 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AUTONOOM OVERHEIDSBEDRIJF SKEYES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bob Martens, Matthias Stinissen en Andi Zrza kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 70 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: SAAB DIGITAL AIR TRAFFIC AB, vennootschap naar Zweeds recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten William Timmermans en Lies Vanquathem kantoor houdend te 1000 Brussel Havenlaan 86C, bus 414 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : WAUTERS de BESTERFELD Sylvie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 60 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté, par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, Partie requérante en intervention : DERONNE Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Notaires
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Stéphane RIXHON, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Hôpitaux
En cause : WALLECAM Bernard, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, Square Saint-Julien 20A 7800 Ath, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bien-être des animaux