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In zake : Thierry BRUIER-DESMETH, die woonplaats kiest bij advocaat D. D'Hooghe, kantoor houdende te 1000 Brussel, Loksumstraat 25 tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : KÖNIG Horst,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. EDELSZTEIN Pierre,2. VAN DE GENACHTE Gert,ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre :1. la Commune d'Orp-Jauche,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante :la Société privée à responsabilité limitée MC,ayant élu domicile chez Me Alexis DE LA FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In der Rechtssache: KÖNIG Horst, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Heckingstrae 10 4780 Sankt Vith, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung,Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'association sans but lucratif LA GAUME, ayant élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs, no 19, 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49 R3, 7000 Mons. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES DES ARRONDISSEMENTS D'ARLON ET DE VIRTON, en abrégé A.I.O.M.S., ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Olivier LOUPPE, avocats, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles
Maisons de repos
En cause : 1. CAVRENNE Patrick,2. DURY Fabienne,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de la Bruyère, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HEMMER Philippe,ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & X. CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : La Haute Ecole de Namur A.S.B.L., en abrégé, " HENAM "
Discipline scolaire
In der Rechtssache : 1. SMULDERS Albertus, 2. SMULDERS Clemens,Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Heckingstrae 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich. Intervenierende Partei : PETERS Alfred,Wahldomizil bei Herrn Louis DEHIN und Frau Christine-Maria BRÜLS, Rechtsanwälte, rue Saint-Laurent 64 4000 Lüttich
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SMULDERS Albertus,2. SMULDERS Clemens,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante : PETERS Alfred,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LEJEUNE Nicolas,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Athénée Royal Riva Bella
Discipline scolaire