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233 résultats
En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : La s.a. Broutin-Brussels-Belgium (BBB), ayant élu domicile chez Me Fr. VANCROMBREUCQ, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Logement
En cause : 1. MEERT Laure, 2. MEERT Magali, 3. la s.p.r.l. IMMOMEERT, actuellement la s.p.r.l. Immo First Management, ayant élu domicile chez Me J.-P. PUTTEMANS, avocat, avenue des Cattleyas 3/1 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la zone de police des Arches, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : LEJEUNE Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence SCHUBERT, avocat, boulevard Louis Schmidt 60 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. Services & Assets Management, ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la ville de La Louvière, 2. le bourgmestre de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes B. PÂQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Police, sauf personnel
En cause : 1. DEJONGHE Jean-Michel, 2. EGGERMONT Jean-Paul, 3. MARCHAL Gilberte, 4. REDING Pascale, 5. SNYDERS Pascal, 6. STEELS François-Michel, 7. STEELS Jean-Christophe, 8. STEELS Michel, 9. SUYS Eric, ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la Commune de Lincent, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes