- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 86.698/XIII-1.321
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratifAVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.709/XIII-1373 En cause : FIUME Vincent, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.710/XIII-1374 En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. FIUME Vincent, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.