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445 résultats
En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, ayant formé l'Association momentanée SEBASTIEN MOUFFE SUBWAY-CAROLE BRUNIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée Architecture et Urbanisme Francis Haulot, 2. Atelier Roeder Casier, 3. la société française à responsabilité limitée Atelier Prospective & Patrimoine, 4. la société anonyme Greisch Ingénierie, ayant formé l'Association momentanée A&U Francis Haulot s.p.r.l. - Atelier Roeder Casier- Atelier Prospective & Patrimoine Sarl Greisch Ingénierie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée FROTCOM, ayant élu domicile avenue Louise, no 306, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
In zake : de UNIE VAN PROFESSIONELE TRANSPORTEURS EN LOGISTIEKE ONDERNEMERS (UPTR) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frederik Vanden Bogaerde kantoor houdend te 8800 Roeselare Kolenkaai 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Werk bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gilbert Demez en Ivan Ficher kantoor houdend te 1030 Brussel Wijnheuvelenstraat 227 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (économie)
En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18/5, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : KABASELE Yves, ayant élu domicile chez Me Dieudonné TSHIBUAUA MBUYI, avocat, rue Emile Claus, no 49/9 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, n° 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : BUFFIN Pascal, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)