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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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561 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 74.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.311/XIII-107

    En cause : PIRENNE Ivo, ayant élu domicile chezMe Christian BOULANGE, avocat,boulevard Frère Orban 15-16 bte 114000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu Transport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile chezMe Pierre PICHAULT, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 74.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.867/XIII-385

    En cause : THEATRE Philippe, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FAYT René, boulevard Général Jacques 1591050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 74.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 64.570/VI-14.057

    En cause : EGGERICKX Claude, ayant élu domicile chezMes Benoit CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Intercommunale des Eaux duCentre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.), rue de l'Abbaye 81380 Lasne.

    • Arrêt

    Arrêt 74.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.872/XIII-474

    En cause : SELVAIT Ghislain, chaussée de Mons 2067060 Soignies, contre : 1. la Ville de Soignies, ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 74.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.730/XIII-601

    En cause : PIETTE Xavier, ayant élu domicile chezMes Philippe DE CLIPPELet Georg SZABO, avocats,avenue Louise 391/71050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERTet Nathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.