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457 résultats
En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois CREYF'S INTERIM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, no 37, 6600 Bastogne.
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Herman ROGGEMAN, die woonplaats kiest bij advocaat C. FLAMEND, kantoor houdende te MEISE, Vilvoordsesteenweg 101 tegen : de stad AALST, die woonplaats kiest bij advocaat H. LIEVENS, kantoor houdende te GENT, Paul Fredericqstraat 72.
Police
En cause : RUELLE Bernard,rue H. MAES 22 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WILLICQUET Jean-Jacques,rue Dautzenberg 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : SOLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Sophie WEERTS et Patrick HOFSTRÖSSLER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme MELICE & Cie, 2. MELICE Sandrine, 3. DECAMPS Michel, 4. DUTILLIEUT Colette, 5. HALLET Thierry, 6. la société anonyme APLAFIN, ayant élu domicile chez Mes Henri-Paul LEMAITRE et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances (en abrégé C.B.F.A.), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CATUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake : Edin PASIC, die woonplaats kiest bij advocaat N. LORENZETTI, kantoor houdende te BRUGGE, Walakker 28 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)