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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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445 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.832/VI-20.443

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la société coopérative a responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.429/XI-20.437

    En cause : KWEDI DARLAND EBOA Victor, ayant élu domicile chez Me V. MEULEMEESTER, avocat, Langestraat 152 9473 Welle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 231.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.624/XI-20.204

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.640/XI-20.205

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue Veydt 28 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.339/XIII-7.265

    En cause : VANWERT Sandrine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. JOSEVSKI Vlade, 2. VAN ROYEN Sandrine, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.820/XV-2.801

    En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 231.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.842/XV-2.804

    En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 231.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.934/XIII-6.934

    En cause : 1. TAKLER Laurent, 2. CARDINAELS Liliane, ayant tous deux élu domicile, Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : DE VRIESE Eddy, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.176/XIII-6.179

    En cause : VILLEGAS Claude, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement