Arrêt 266.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2026
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 246.278/XI-25.355
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Isaac MOBATU MONGAMBULA, avocat, contre : la Haute École Libre de Bruxelles – ASBL ILYA PRIGOGINE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)