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448 résultats
En cause : GUSTIN Brigitte, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : LANTIN Patricia,rue du Parc 94300 Waremme.
En cause : 1. COLLE Philippe, 2. TABOURET Simone, ayant élu domicile chezMes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats,Lahérie 56840 Neufchâteau, contre : 1. la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 486/81050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JUTOMAPI, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège.
En cause : 1. DELTA B.V.B.A.,2. IARZ Remo,3. SCHICKLER Sascha,4. AQUA CIRCUS LIMITED, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre desAffaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel, no 38,1060 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : MASSOZ Maurice, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : LOUVRIER Didier, ayant élu domicile chezMe Aurélien VANDEBURIE, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : LACROIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : ANTOINE Guy, ayant élu domicile chezMe Renaud DUQUESNE, avocat,rue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne, contre : la Zone de Police Famenne-Ardenne.
En cause : LEBLON Patrice, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : COLOT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean BOUTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PAYEN Myrianne,ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.