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361 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'a.s.b.l. Centre d'action laïque, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOUG, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Luc VAN DEN STEEN assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Mechelen, Leopoldstraat 64, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile à la police fédérale DGS/DSJ établie à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 145 A Parties intervenantes : 1. Willy DEHON ayant élu domicile rue Jules Cousin 16, 7080 La Bouverie 2. Jean-Pierre MOTTIE ayant élu domicile place des Peintres 9/201, 1348 Louvain-La-Neuve 3. Philippe POTY 4. Jan STAES 5. Fabien OSAER 6. Philippe GRUMIAU 7. Philippe MERJEAI 8. Luc MEUTER 9. Eric ELOIR 10. Philippe VANHORENBEKE assistés et représentés par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 68/9, où il est fait élection de domicile 11. Stefaan COENS assisté et représenté par Me Valérie Beckers, avocat, ayant son cabinet à 1800 Vilvoorde, Medialaan 28 B, où il est fait élection de domicile 12. Philippe FIRLEFYN 13. Erwin RAVEEL 14. Peter CARETTE 15. Guido BINGS assistés et représentés par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 68/9, où il est fait élection de domicile 16. Cécile MARGRAFF ayant élu domicile rue de Herve 123C/32, 4651 Battice 17. Patrice GOUVERNEUR ayant élu domicile chaussée Brunehaut 607, 4042 Liers 18. Michel GOFFARD ayant élu domicile rue des Jonquilles 4, 4100 Seraing 19. Philippe BRYÈRE ayant élu domicile chez Me Carine Flamend, avocat, Leuvensesteenweg 510/32, 1930 Zaventem 20. Alain VALLEE 21. Daniel MEERT 22. Thierry VANDERGOOTEN 23. Alain GERING ayant élu domicile chez Me Geoffroy Generet, avocat, boulevard de l'Empereur 24, 1000 Bruxelles 24. Fabrice LESWAL ayant élu domicile Poyoux Sarts 8 A, 4500 Huy 25. André FOULON, ayant élu domicile chez Me Benoît Cambier, avocat, avenue Winston Churchill 253/40, 1180 Bruxelles 26. Claudia FOHN ayant élu domicile clos du Vélodrome 7/12, 4000 Liège 27. Geert VANDERGUCHT ayant élu domicile chez Me Carine Flamend, avocat, Leuvensesteenweg 510/32, 1930 Zaventem
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake: de NV HAMSTER CLEANING bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hugo Lamon kantoor houdend te 3500 Hasselt de Schiervellaan 23 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN SINT-NIKLAAS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steven Van Garsse en Simon Verhoeven kantoor houdend te 2600 Antwerpen Prins Boudewijnlaan 18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : GAILLARD Joseph, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Thimister-Clermont, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BOVY Antoine, ayant élu domicile rue de Fléron 52/1 4020 Jupille, contre : 1. le FOREM, ayant élu domicile chez Me Rodrigue CAPART, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : 1. la s.c.r.l. IRISnet, 2. le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Uccle, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Règlements (économie)
En cause : la s.p.r.l. TIRONA, ayant élu domicile chez Me Jacques VANDEUREN, avocat, rue de la Cambre 22c, boite 9 1200 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : la s.a. CASSIS, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 503 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur.
Implantations commerciales
En cause : 1. STAS de RICHELLE Bernard, 2. STAS de RICHELLE Adrien, 3. STAS de RICHELLE Barbara, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Andy JOUSTEN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes