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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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526 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.911/XIII-5.784

    En cause : CLAESSENS Georges, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chez Me Sixte de CARITAT, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.108/XI-18.721

    En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police n° 5289 - zone Vesdre, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.305/XI-18.473

    En cause : ANTOINE Stéphane, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Liège (ZP 5277), ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.188/XI-18.486

    En cause : BUCCHERI Jérôme, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.558/XV-1.551

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 219.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.508/XV-1.544

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 219.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.423/XIII-5.814

    En cause : VANDEN BOSSCHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 201.684/XIV-33.484

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Hendrickx kantoor houdend te 1160 Brussel Vorstlaan 144/33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en staatlozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 219.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.737/XI-18.258

    En cause : 1. DUJARDIN Jérôme, 2. DUJARDIN Yves, 3. MICHEL Nadine, ayant élu domicile chez Me A. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)