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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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656 résultats
En cause : LIZIN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Michèle HIRSCH, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523, boîte 28 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme BELLE AIR INVEST,ayant élu domicile chez ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HANQUET Olivier,ayant élu domicile chez Me Christophe HALET, avocat, rue Dartois 7 4000 Liège, contre : 1) le Bourgmestre de la Ville de Liège,2) la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège
Divers (fonction publique)
In zake : Patrick VERMEULEN, wonende te TURNHOUT, Heizijde 125 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : WILLEMS Fabrice, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles
Entreprises de gardiennage
En cause : AELEN Noël, ayant élu domicile chez Me Stefano CANEVE, avocat, rue Paquay, no 84, 4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : LETE Noëlla,rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
In zake : Lidwina CORDY, Postbus 6, Rue des Champs, Bat. C, App. 42, 68560 HIRSINGUE, FRANKRIJK tegen : de POST
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme D'INFORMATIONSET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIAS,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BECO Emmanuel,rue Goronne 42 6690 Vielsalm, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)