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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2017
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 222.333/IX-9.080

    In zake: Manal AMRI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Veys kantoor houdend te 2020 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 225 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW ONDERWIJSINRICHTINGEN ZUSTERS DER CHRISTELIJKE SCHOLEN VAN VORSELAAR ZUID- ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean Hendrickx en Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 238.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.393/XIII-7.474

    En cause : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.231/XV-3.108

    En cause : 1. SAVERYS Marc, 2. BODSON Philippe, 3. SPEECKAERT Marc, 4. BRASSINNE DE LA BUISSIERE Jacques, 5. STEEL Piet, 6. HUBERT Alain, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Luc DEPRÉ & Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO & Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 238.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.012/VIII-9.460

    En cause : GICART Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Soignies, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 238.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.151/VIII-10.108

    En cause : VILETTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.371/VIII-10.247

    En cause : HAGELSTEIN Patrick, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 238.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.645/VIII-10.420

    En cause : OUERIEMI Ibtissem, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.761/VIII-9.688

    En cause : MASSINON Thierry, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.233/XV-3.109

    En cause : la Fondation polaire internationale (I.P.F.) fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Luc DEPRÉ & Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO & Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 238.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.874/VIII-9.598

    En cause : COPIN Ismaël, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière