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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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656 résultats
En cause : la société anonyme GENERAL WAREHOUSES,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Herman HUYLEBROECK, wonende te LEDE, Grote Steenweg 65 tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), die woonplaats kiest bij advocaat H. VAN DEN NIEUWENHOF, kantoor houdende te ANTWERPEN, Tavernierkaai 2
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Dirk MAHIEU, wonende te BRUGGE, Jan Moritoenstraat 2/3 tegen : de POST
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme HOTEL METROPOLE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. JANCEN Nicolas, 2. JANCEN Vladimir, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HANQUET Olivier,avenue des Platanes 16/3 4650 Grand-Rechain, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Police locale de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Divers (fonction publique)
In zake : de NV PRECONEX, die woonplaats kiest bij advocaat D. DE KEUSTER, kantoor houdende te ANTWERPEN, Graanmarkt 2 tegen : het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE FOND ROY, 2. la société anonyme HEXIM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)